Contexte et aperçu
Le Fonds d’aide de la Fondation Hockey Canada a pour but de faciliter l’accès au hockey pour les jeunes du Canada. Il permet d’offrir une subvention allant jusqu’à 500 $ par enfant à des demandeurs approuvés pour les frais d’inscription à une association sanctionnée par Hockey Canada.
Admissibilité financière
L’admissibilité financière au Fonds d’aide est établie en fonction des lignes directrices de Statistique Canada sur les seuils de faible revenu (SFR), qui font partie intégrante de notre processus de demande. Pour en savoir plus à ce sujet, CLIQUEZ ICI.
Le document des conditions signé par le parent ou tuteur de l'enfant est requis pour pouvoir soumettre la demande. Ce document est disponible ici.
Informations à propos de la famille
En remplissant le formulaire suivant, vous confirmez que toute l’information qui s'y trouve est juste et véridique.
Preuve de revenu familial
Hockey Canada requiert UN des documents suivants pour CHAQUE membre de la famille qui déclare un revenu :
  • Avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada montrant la ligne 15000 (Revenu total brut)
  • Déclaration de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) comprenant le revenu total avant impôts
Veuillez vous assurer que le document téléversé contient le nom légal et le revenu du parent ou tuteur.

Fichiers téléversés :

Preuve d'inscription
Si l'inscription de l'enfant auprès de son association de hockey locale est déjà payée, veuillez fournir une preuve de paiement.

Dans le cas contraire, veuillez fournir un reçu de l'association de hockey locale auprès de laquelle votre enfant sera inscrit.

Fichiers téléversés :


Informations à propos de l'association de hockey locale
Coordonnées de la personne responsable de l'association de hockey locale
Informations à propos de l'enfant
Si vous avez présenté une demande de subvention à un autre organisme, veuillez déduire ce montant de la subvention de 500 $ que nous offrons. S'il devait y avoir une différence entre les montants spécifiés, l'association de hockey locale aura la responsabilité de confirmer les montants exacts.
Un maximum de 500 $ peut être demandé
Pour nous aider à mieux comprendre à qui le Fonds d’aide prête assistance, nous souhaitons vous poser des questions sur votre identité ethnique. Ces questions n’ont aucun impact sur le processus d’approbation. Une origine ethnique est formée de caractéristiques liées à la nationalité, à la culture, à la langue et à la race. Les questions suivantes sur l’ethnicité sont fondées sur les catégories utilisées par Statistique Canada dans sa classification de la race ou de l’ethnicité.
Tous les fonds approuvés pour les PANDC sont offerts grâce à la généreuse contribution de la Banque Scotia au Fonds d’aide de la Fondation Hockey Canada. Pour en savoir plus sur la façon dont la Banque Scotia soutient les Canadiens et le hockey, veuillez visiter le Club de hockey Banque Scotia.
Scotiabank

Fichiers téléversés :


Exigences et conditions
ATTENDU QUE la Fondation Hockey Canada (ci-après désignée comme la « FHC » ou la « Fondation ») est une société à fin charitable sans but lucratif qui vise à accroître l’accès au hockey pour tous les Canadiens en : i) éliminant les obstacles à la pratique du sport; ii) fournissant les ressources et les outils pour mieux outiller les enfants, les parents et les entraîneurs; iii) promouvant la construction de la nation, la citoyenneté, le mentorat et la participation communautaire;
ET ATTENDU QUE la FHC a créé le Fonds d’aide de la Fondation Hockey Canada (le « Fonds d’aide »), qui vise à fournir un financement aux associations de hockey locales (« AHL ») pour des enfants qui peuvent avoir besoin d’une aide financière pour payer les frais d’inscription au hockey;
ET ATTENDU QUE la FHC déterminera comment distribuer le Fonds d’aide en fonction des demandes soumises au nom des joueurs de hockey mineur par leurs parents ou tuteurs (désignés collectivement comme le « demandeur »);
PAR CONSÉQUENT, la FHC et l’AHL conviennent que les conditions suivantes s’appliquent aux paiements effectués par la FHC à une AHL au nom d’un demandeur:
  1. Aperçu du processus de demande
    1. La FHC a créé un processus de demande en ligne que le demandeur peut utiliser pour soumettre une demande de financement au nom de son enfant. Le demandeur remplira un formulaire type contenant les informations requises par la FHC pour déterminer l’admissibilité au financement, comme le décrit plus en détail la section 2 ci-dessous.
    2. Si la demande du demandeur est approuvée, les fonds approuvés seront versés directement par la FHC à l’AHL donnée où l’enfant du demandeur est inscrit. La FHC ne peut pas accorder de fonds directement à un demandeur ni à toute autre entité, qu’il s’agisse d’un particulier, d’une entreprise privée ou non enregistrée, d’une société sans but lucratif ou d’un organisme de bienfaisance.
  2. Admissibilité au Fonds d’aide
    1. Toute allocation de fonds est à la discrétion de la FHC, et celles-ci peuvent être sujettes à changement.
    2. Toutes les demandes de financement auprès du Fonds d’aide doivent se conformer à la notion de défavorisation financière telle que déterminée par les directives fédérales sur les seuils de faible revenu (« SFR »).
    3. En plus des renseignements de base sur son enfant, le demandeur devra fournir la preuve du revenu de son ménage ou de ses besoins financiers. À sa discrétion, la FHC peut exiger des documents pour établir les besoins financiers, y compris les déclarations de revenus et les dossiers bancaires.
    4. Une fois le financement approuvé, il incombe au demandeur et à l’AHL de travailler ensemble pour s’assurer qu’une place est disponible pour l’enfant du demandeur au sein d’un programme offert par l’AHL.
    5. Si le demandeur demande le remboursement de montants qui ont déjà été versés à une AHL pour son enfant, l’AHL sera invitée à fournir la preuve de la réception des fonds du demandeur, de même que la preuve que ces fonds lui ont été remis par la suite. Après avoir fourni une preuve jugée satisfaisante par la FHC, celle-ci remettra les fonds directement à l’AHL.
  3. Demande présentée par une AHL au nom d’un enfant
    1. Une AHL peut faire une demande au Fonds d’aide au nom d’un enfant admissible à s’inscrire à un programme qu’elle offre.
    2. L’AHL doit elle aussi être en mesure de démontrer le besoin financier d’un enfant conformément aux directives sur les SFR, au même titre qu’un demandeur présentant une demande directement pour son enfant, comme le prévoit la section 2 ci-dessus. Le cas échéant, elle peut devoir obtenir de documents financiers des parents ou tuteurs.
    3. Les demandes seront évaluées de la même manière par la FHC, qu’elles soient soumises par une AHL ou par un demandeur.
    4. Avant de soumettre la demande au nom d’un enfant, l’AHL doit faire signer le formulaire de consentement joint à l’annexe A des présentes conditions par un parent ou un tuteur de l’enfant. Les documents soumis pour un enfant qui ne contiennent pas le consentement signé ne seront pas examinés par la FHC.
  4. Déclarations de l’AHL
    1. La personne qui signe ces conditions au nom de l’AHL déclare qu’elle détient l’autorité appropriée pour signer un accord juridiquement contraignant au nom de son organisation.
    2. L’AHL accepte que tous les fonds reçus de la FHC pour un enfant lui soient versés directement afin de permettre à cet enfant de participer au hockey au sein de l’AHL. L’AHL déclare que ces fonds seront utilisés exclusivement à cette fin et ne seront pas affectés aux frais généraux ou administratifs de l’AHL.
    3. Dans le cas où l’AHL fait une demande au nom d’un enfant, l’AHL déclare que tous les renseignements qu’elle a fournis à la FHC concernant cette demande sont exacts au mieux de ses connaissances et qu’elle ne lui soumet pas sciemment des renseignements frauduleux.
    4. L’AHL est tenue d’informer la FHC dès que possible si l’enfant du demandeur cesse de participer à un programme ou si un programme est annulé. Dans de telles circonstances, l’AHL doit prendre les mesures nécessaires pour rembourser à la FHC tous les fonds reçus au nom d’un tel demandeur.
    5. L’AHL déclare et garantit qu’elle est une donataire reconnue en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (L.R.C. (1985)) et qu’elle est donc en droit d’accepter des dons de la FHC en tant qu’organisme de bienfaisance enregistré.
    6. Dans le cas où l’AHL n’est pas une donataire reconnue, elle doit en informer la FHC avant d’accepter des fonds au nom du demandeur. La FHC sera tenue d’examiner si des fonds peuvent être versés à l’AHL sans compromettre son statut d’organisme de bienfaisance enregistré.
    7. Dans le cas où l’AHL n’informe pas la FHC par écrit qu’elle n’est pas une donataire reconnue et qu’elle accepte un don au nom d’un demandeur, l’AHL s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité la FHC contre toute pénalité ou amende imposée à la FHC par l’Agence du revenu du Canada ainsi que contre toute perte de quelque nature que ce soit liée à la révocation de son statut d’organisme de bienfaisance enregistré.
    8. L’AHL accepte que le financement de la FHC ne soit en aucun temps déclaré comme une commandite ou un don à l’AHL.
    9. L’AHL accepte de conserver pendant une période de trois (3) ans et de mettre à disposition, sur demande, tous les documents pertinents relatifs au versement de fonds au nom de la FHC, ce qui comprend:
      1. les dossiers d’inscription;
      2. les coordonnées du demandeur qui demande et reçoit des fonds;
      3. les registres de présence des enfants pour lesquels des fonds ont été fournis par la FHC.
    10. L’AHL accepte de dégager de toute responsabilité les parties énumérées en i), et renonce à tout droit de poursuite à leur égard, relativement aux éléments énumérés en ii) : i) la FHC, ses sociétés affiliées (y compris Hockey Canada) et ses filiales, de même que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, concessionnaires, agents, franchisés, représentants, successeurs et ayants droit respectifs; ii) l’ensemble des réclamations, poursuites, frais (y compris les frais juridiques), demandes, dommages, actions ou causes d’action de quelque nature que ce soit, y compris toute responsabilité pour les dommages corporels, le décès ou les dommages ou pertes de biens, ou encore la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, qui peuvent découler directement ou indirectement du partenariat entre l’AHL et la FHC ou en lien avec celui-ci, y compris la collecte, l’utilisation et la conservation des renseignements personnels.
  5. Protection de la vie privée
    1. La FHC s’engage à conserver en toute sécurité les renseignements personnels qui peuvent être liés à une personne identifiable (ci-après désignés comme les « renseignements personnels ») qui sont soumis avec une demande conformément à toutes les lois et à tous les règlements canadiens applicables en matière de protection des données, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « LPRPDE »).
    2. Les renseignements personnels recueillis pendant le processus de demande ne seront utilisés que dans le cadre de l’administration du financement et de la participation au programme ou dans les cas où la loi l’exige.
    3. Les renseignements personnels relatifs à un demandeur ou à son enfant, fournis à l’AHL par le demandeur ou fournis par la FHC à l’AHL dans le cadre du processus de demande, seront également protégés par l’AHL conformément à toutes les lois et à tous les règlements canadiens applicables en matière de protection des données, y compris la LPRPDE.
  6. Lois applicables
    1. Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Alberta.
En cliquant sur le bouton Soumettre cette demande ci-dessous, je reconnais avoir lu et compris les présentes conditions.
Exigences et conditions
ATTENDU QUE la Fondation Hockey Canada (ci-après désignée comme la « FHC » ou la « Fondation ») est une société à fin charitable sans but lucratif qui vise à accroître l’accès au hockey pour tous les Canadiens en : i) éliminant les obstacles à la pratique du sport; ii) fournissant les ressources et les outils pour mieux outiller les enfants, les parents et les entraîneurs; iii) promouvant la construction de la nation, la citoyenneté, le mentorat et la participation communautaire;
ET ATTENDU QUE la FHC a créé le Fonds d’aide de la Fondation Hockey Canada (le « Fonds d’aide »), qui vise à fournir un financement aux associations de hockey locales (« AHL ») pour des enfants qui peuvent avoir besoin d’une aide financière pour payer les frais d’inscription au hockey;
ET ATTENDU QUE la FHC déterminera comment distribuer le Fonds d’aide en fonction des demandes soumises au nom des joueurs de hockey mineur par leurs parents ou tuteurs (désignés collectivement comme le « demandeur »);
PAR CONSÉQUENT, la FHC et le demandeur conviennent que les conditions suivantes s’appliquent aux demandes soumises par le demandeur au Fonds d’aide:
  1. Aperçu du processus de demande
    1. La FHC a créé un processus de demande en ligne que le demandeur peut utiliser pour soumettre une demande de financement au nom de son enfant. Le demandeur remplira un formulaire type contenant les informations requises par la FHC pour déterminer l’admissibilité au financement, comme le décrit plus en détail la section 2 ci-dessous.
    2. Si la demande du demandeur est approuvée, les fonds approuvés seront versés directement par la FHC à l’AHL donnée où l’enfant du demandeur est inscrit. La FHC ne peut pas accorder de fonds directement au demandeur ni à toute autre entité, qu’il s’agisse d’un particulier, d’une entreprise privée ou non enregistrée, d’une société sans but lucratif ou d’un organisme de bienfaisance.
  2. Admissibilité au Fonds d’aide
    1. Toute allocation de fonds est à la discrétion de la FHC, et celles-ci peuvent être sujettes à changement.
    2. Toutes les demandes de financement auprès du Fonds d’aide doivent se conformer à la notion de défavorisation financière telle que déterminée par les directives fédérales sur les seuils de faible revenu (« SFR »).
    3. En plus des renseignements de base sur son enfant, le demandeur devra fournir la preuve du revenu de son ménage ou de ses besoins financiers. À sa discrétion, la FHC peut exiger des documents pour établir les besoins financiers, y compris les déclarations de revenus et les dossiers bancaires.
    4. Si le demandeur demande le remboursement de montants qu’il a déjà versés à une AHL pour son enfant, il sera invité à fournir la preuve de ce paiement à l’AHL.
    5. Le fait de fournir des renseignements par l’intermédiaire d’une demande de fonds n’implique pas que l’allocation de fonds est approuvée. Les demandes de fonds peuvent être refusées à la suite de leur examen, même si le demandeur a prouvé son besoin financier. Jusqu’à ce que le demandeur reçoive la confirmation que l’allocation de fonds a été approuvée ou refusée, sa demande est considérée comme étant en cours d’examen.
    6. Une fois le financement approuvé, il incombe au demandeur, au nom de son enfant, de travailler directement avec l’AHL pour s’assurer qu’une place est disponible pour son enfant au sein d’un programme offert par l’AHL.
    7. Le demandeur est tenu d’informer la FHC dès que possible si son enfant cesse de participer à un programme ou si un programme est annulé. Dans de telles circonstances, le demandeur doit travailler directement avec l’AHL pour rembourser la FHC avant qu’une autre demande puisse être faite à la FHC en vue d’obtenir d’autres fonds dans le cadre du programme. Le fait de ne pas informer correctement la FHC de l’annulation d’un programme ou de ne pas prendre les mesures appropriées pour rembourser la FHC peut nuire aux demandes de fonds ultérieures faites par le demandeur.
  3. Déclarations du demandeur
    1. Le demandeur déclare qu’il est le représentant légal de l’enfant au nom desquels il présente sa demande et qu’il détient l’autorité appropriée pour signer un accord juridiquement contraignant au nom de cet enfant.
    2. Le demandeur déclare et garantit qu’il ne soumet pas sciemment des renseignements frauduleux dans sa demande et déclare en outre que tous les renseignements soumis à la FHC sont corrects à tous égards, au mieux de ses connaissances. Tous ces renseignements fournis dans la demande du demandeur peuvent faire l’objet d’une vérification par la FHC et, dans le cas de renseignements frauduleux, la FHC est en droit de prendre les mesures juridiques appropriées, y compris de demander le remboursement de tous les fonds fournis à l’AHL pour les programmes de l’enfant du demandeur.
  4. Protection de la vie privée
    1. La FHC s’engage à conserver en toute sécurité les renseignements personnels qui peuvent être liés à une personne identifiable (ci-après désignés comme les « renseignements personnels ») qui sont soumis avec une demande conformément à toutes les lois et à tous les règlements canadiens applicables en matière de protection des données, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
    2. Les renseignements personnels recueillis pendant le processus de demande ne seront utilisés que dans le cadre de l’administration du financement et de la participation au programme ou dans les cas où la loi l’exige.
    3. Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du processus de demande ne seront pas utilisés par la FHC à des fins de promotion, de publicité ou de marketing sans le consentement explicite du demandeur.
  5. Conditions générales
    1. En acceptant les présentes conditions, le demandeur:
      1. Accepte que les renseignements personnels fournis dans sa demande de fonds pour son enfant soient partagés avec l’AHL visée et, au besoin, des tiers requis dans le cadre du processus d’examen et d’approbation de la demande et de l’allocation de fonds.
      2. Consent à recevoir des communications opérationnelles par courriel ou par téléphone concernant le statut de sa demande et de l’allocation de fonds par la FHC. Le courrier électronique ou le téléphone sont les seuls moyens de recevoir ces avis, et, si aucune adresse électronique ou aucun numéro de téléphone n’est fourni dans le cadre de sa demande, le système peut ne pas être en mesure de l’informer du statut de sa demande ni de l’approbation d’une allocation de fonds.
      3. Reconnaît et accepte que la FHC et Hockey Canada ne sont pas responsables des actes ou des omissions des AHL ou des autres parties contractantes qui participent à l’administration ou à la prestation des programmes et je conviens par les présentes qu’il ne nommera pas la FHC ou Hockey Canada dans toute procédure ou réclamation qu’il pourrait engager contre les AHL ou d’autres parties contractantes relativement à cette administration ou prestation. S’il intente une telle procédure ou réclamation contre une AHL ou une autre partie contractante et que la FHC ou Hockey Canada sont ajoutées à cette procédure de quelque manière que ce soit, que cela soit justifié en droit ou non, abandonnera immédiatement la procédure ou la réclamation.
  6. Lois applicables
    1. Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Alberta.
En cliquant sur le bouton Soumettre cette demande ci-dessous, je reconnais avoir lu et compris les présentes conditions.
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Le Fonds d’aide de la Fondation Hockey Canada est heureux de confirmer que votre demande de subvention a été reçue. Nous vous enverrons de l’information additionnelle dès que possible.

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L'équipe du Fonds d'aide de la Fondation Hockey Canada